Dates marquantes dans l’histoire des femmes

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1836

Ouverture de l’accès à l’éducation en primaire pour les filles. L’ordonnance du 23 juin organise l’enseignement primaire pour les filles.

1861

Première femme obtenant le baccalauréat. Après une bataille de plusieurs années, l’institutrice Julie Daubié est la première femme autorisée à se présenter au baccalauréat, qu’elle obtient en l’ayant préparé seule.

1903

Marie Curie est la première femme à recevoir le prix Nobel de physique.

1907

La Loi du 13 juillet 1907 autorise les femmes mariées à exercer une profession séparée, sauf opposition de leur mari et à disposer librement de leur salaire.

1909

La loi autorise les femmes à porter un pantalon quand elles montent à cheval ou à bicyclette.

La loi institue un congé de maternité de huit semaines, sans rupture de contrat de travail mais sans traitement (en 1910, les institutrices obtiennent le maintien du traitement).

1919

Création du Baccalauréat féminin.

1920

Les femmes obtiennent le droit d’adhérer à un syndicat sans l’autorisation de leur mari.

La loi du 30 juillet interdit toute propagande pour les moyens anticonceptionnels (même dans la formation des médecins).

1924

Uniformisation des programmes scolaires pour les garçons et les filles. Décret du 25 mars 1924 énonce : « Les programmes de l’enseignement secondaire ainsi que le baccalauréat deviennent identiques pour les filles et les garçons ».

1928

Création du stérilet.

1936

Trois femmes sont nommées secrétaire d’état dans le gouvernement de Leon Blum, avant même que les femmes aient obtenu le droit de vote : Cécile Brunschvicg, Suzanne Lacore, Irène Joliot-Curie.

1938

Les femmes obtiennent le droit de s’inscrire à l’université sans l’autorisation de leur mari.

1943

Sous le régime de Vichy, l’avortement est puni de la peine de mort. Marie Louise Giraud sera la dernière femme guillotinée pour avoir aidé des femmes à avorter

1944

Ouverture du droit de vote aux femmes. L’ordonnance du 21 avril, signée du général de Gaulle, introduit le suffrage universel en permettant pour la première fois aux femmes de voter et d’être éligibles dans les mêmes conditions que les hommes.

1945

La charte des Nations Unies du 26 juin 1945 reconnaît, dans son préambule, le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes et l’article 55 énonce que le respect effectif des droits de l’Homme pour tous et toutes suppose l’absence de discrimination notamment à raison du sexe.

1946

Modification du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Le principe d’égalité entre les femmes et les hommes est reconnu dans ce préambule qui a valeur constitutionnelle en intégrant la Constitution du 4 octobre 1958.

C’est l’année ou une femme accède au perchoir pour la première fois : Madeleine Braun (communiste) est élue vice-présidente de l’Assemblée nationale (2ème Assemblée constituante). Andrée Viénot, sous-secrétaire d’État à la jeunesse et aux sports, est la première femme ministre sous la IVe République.

1947

Dans le gouvernement de Robert Schuman, Germaine Poinso-Chapuis est la première femme nommée ministre (de la Santé publique et de la Population).

1948

Dans la déclaration Universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948. L’article 2 consacre le principe de non discrimination notamment à raison du sexe.

1958

Au sein des colonies, les femmes ont obtenu le droit de vote bien après 1944. Jusqu’en 1958, les femmes “autochtones” d’Algérie (c’est-à-dire les Algériennes qui étaient considérées comme ayant un statut de musulman ou les “Non-européennes”) n’ont pas le droit de vote. Charles de Gaulle le leur accorde en juillet 1958.

1959

Mise en place progressive de la mixité dans l’enseignement secondaire.

1961

Création du premier Planning familial clandestin à Grenoble.

1965

La loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux modifie le régime légal du mariage du couple se mariant sans contrat : les femmes peuvent gérer leurs biens propres et exercer une activité professionnelle sans le consentement de leur mari.

1966

Une enquête révèle qu’environ 250 000 avortements clandestins ont lieu par an, et qu’environ 253 femmes en meurent chaque année.

1967

Légalisation de la contraception. Loi Neuwirth du 28 décembre : la contraception est autorisée. Cependant la publicité pour la contraception, interdite par la loi de 1920, n’est toujours pas autorisée en dehors des revues médicales.

1970

Naissance du Mouvement de Libération des Femmes. (M.L.F)

Suppression de la notion de chef de famille. La loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale conjointe supprime la notion de “chef de famille” du Code civil.

Augmentation de l’indemnisation du congé maternité. Le congé de maternité est indemnisé à 90 % par l’Assurance maternité au lieu de 50%.

1971

Parution du Manifeste des “343 salopes“, ces femmes avouent avoir avorté et réclame le droit à l’avortement libre et gratuit.

1972

Ouverture aux femmes des concours des grandes écoles. L’École polytechnique devient mixte : huit femmes sont reçues et l’une d’entre elles (Anne Chopinet) sera major de promotion.

Procès de Marie Claire à Bobigny, qui est acquittée pour avoir avorté après un viol.

1974

Amélioration de l’accès à la contraception. La loi du 4 décembre 1974 instaurera la gratuité et l’anonymat de la contraception dans les centres de planification pour les mineures.

1975

Légalisation de l’avortement pour 5 ans. La loi dite Veil du 17 janvier 1975 autorise l’IVG pour une période probatoire de 5 ans.

Divorce par consentement mutuel. La loi du 11 juillet 1975 instaure le divorce par consentement mutuel.

Ouverture du premier refuge pour femmes battues, à Clichy, qui porte le nom de ” Flora Tristan “, l’une des icônes du féminisme en France au XIXe siècle.

1976

Mixité dans les écoles. Décret du 28 décembre 1976 relatif à l’organisation de la formation dans les écoles maternelles et élémentaires de la loi du 15 juin 1975 (dite Loi “René Haby”) rend la mixité obligatoire pour tous les établissements d’enseignements primaires et secondaires.

1979

Adoption définitive de l’IVG légale. La loi du 31 décembre 1979 dite « loi Pelletier » reconduit définitivement la loi Veil du 17 janvier 1975. Mais cependant elle augmente les peines pour les femmes et les médecins en cas d’IVG illégale.

1980

Allongement et sécurisation du congé maternité. La loi du 17 juillet 1980 prolonge le congé de maternité à 16 semaines et interdit le licenciement des femmes enceintes.

La loi du 23 décembre sur la répression du viol comporte enfin une définition précise : ” Tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte ou surprise est un viol ” (article 222.23 du code pénal).

Première femme élue à l’Académie Française : Marguerite Yourcenar.

1981

Yvette Roudy est nommée “Ministre des droits de la femme”

1983

Convention de l’Organisation des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF/CEDAW), adoptée le 18 décembre 1979, ratifiée le 14 décembre 1983 par la France. L’article premier définit la terminologie « Discrimination à l’égard des femmes » : « Aux fins de la présente Convention, l’expression “discrimination à l’égard des femmes” vise toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine. » La première partie de la Convention précise les obligations des Etats et les parties 2 et 3 sont consacrées aux « droits des femmes » visés par ce texte et à leur mise en œuvre.

1985

Egalité des droits entre les époux. La loi du 23 décembre 1985 établit l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et l’égalité des parents dans la gestion des biens et des enfants mineurs .

Suppression de la notion de chef de famille en matière fiscale. L’article 2 de la loi de finances du 29 décembre 1982 supprime la notion de chef de famille en matière fiscale.

1986

Une circulaire préconise la féminisation des noms de métiers, des grades et des fonctions.

1987

Egalité des parents dans l’exercice de l’autorité parentale. La loi du 22 juillet 1987 instaure l’égalité des parents dans l’exercice de l’autorité parentale.

1989

Lancement de politiques publiques pour lutter contre les violences faites aux femmes. Les pouvoirs publics affirment leur volonté de lutter contre les violences conjugales : lancement de la première campagne nationale d’information et création des commissions départementales d’action contre les violences faites aux femmes (circulaire du 12 octobre).

1990

Reconnaissance du viol conjugal. La Cour de cassation reconnaît le viol entre époux (arrêt du 5 septembre).

Création du préservatif féminin.

1991

Edith Cresson devient la première femme nommée Premier Ministre.

1992

Aggravation des sanctions pour les personnes qui exercent des violences sur leur conjoint·e. La loi du 22 juillet 1992, portant réforme des dispositions du Code Pénal (1994), mentionne expressément que la qualité de conjoint de la victime constitue une circonstance aggravante de l’infraction commise.

Dépénalisation de l’IVG. La loi du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes réforme le code pénal : les femmes pratiquant l’IVG n’encourent plus de sanctions, mais l’avortement reste illégal hors des conditions définies par la loi.

Définition légale de l’abus d’autorité. La loi du 2 novembre définit l’abus d’autorité en matière sexuelle dans les relations de travail (harcèlement sexuel).

1993

Affirmation du principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale quelque soit la situation des parents. La loi du 8 janvier affirme le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égard de tous les enfants, quelle que soit la situation des parents (mariés, concubins, divorcés, séparés).

Dépénalisation de l’auto-avortement et création du délit d’entrave à l’IVG. La loi Neiertz du 27 janvier 1993 dépénalise l’auto-avortement et crée le délit d’entrave à l’IVG, suite aux attaques répétées de centres d’IVG par des commandos qui y sont hostiles.

Pour lutter contre l’infanticide, l’accouchement sous X est autorisé.

2000

Première loi sur la parité. Le 6 juin 2000 la première loi dite sur “la parité” est promulguée. Elle contraint les partis politiques à présenter un nombre égal d’hommes et de femmes lors des scrutins de liste et prévoit une retenue sur la dotation financière des partis qui ne respecteront pas le principe de parité lors de la désignation des candidats pour les élections législatives.

Arrivée du contraceptif d’urgence sans ordonnance. La loi du 13 décembre 2000 relative à la contraception d’urgence autorise la délivrance sans ordonnance des contraceptifs d’urgence non susceptibles de présenter un danger pour la santé.

2001

Amélioration de l’accès à l’IVG. La loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception actualise la loi de 1967 relative à la contraception et celle de 1975 relative à l’avortement : suppression de l’autorisation parentale pour l’accès des mineures à la contraception, allongement du délai légal de recours à l’IVG, aménagement de l’autorisation parentale pour les mineures demandant une IVG, et élargissement du délit d’entrave.

Légalisation de la stérilisation définitive à visée contraceptive.

2002

Loi améliorant la sécurité des femmes au travail. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 aborde, dans ses articles 168 à 180, la lutte contre le harcèlement moral au travail. Introduction dans le Code Pénal d’un délit, passible de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende, à l’encontre de celui qui sollicite, accepte ou obtient, “en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération, des relations de nature sexuelle de la part d’un mineur qui se livre à la prostitution.”

Choix libre du nom de famille des enfants. La loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille et à l’autorité parentale permet aux parents de choisir le nom de leur enfant par déclaration écrite conjointe remise à l’officier de l’état civil. Ce nom peut être soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre qu’ils déterminent librement, dans la limite d’un nom pour chacun d’eux.

2003

Marche des femmes des quartiers pour l’égalité et contre les ghettos par “Ni putes Ni Soumises”.

2004

Simplification des procédures de divorces, et protection du conjoint·e victime de violences. La loi n°2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce, (applicable à compter du 1er janvier 2005) simplifie les procédures et précise, dans son article 22, les dispositions relatives à la protection du conjoint victime de violences conjugales.

Premier programme en France de dépistage du cancer du sein. Le programme national de dépistage organisé du cancer du sein a été généralisé en 2004.

Création d’une haute autorité de luttes contre les discriminations sexistes. Loi du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (consolidée) crée la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité et renforce la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste. Cette loi modifie également la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse introduit des dispositions réprimant les propos sexistes tenus par voix de presse, de publicité, de communication au public, par voie électronique ou par tout autre moyen de publication.

Suppression du délai de viduité. Le délai de viduité était un délai imposé par la loi aux femmes veuves ou divorcées. Les femmes devaient attendre 300 jours avant de se remarier.

2006

L’âge légal du mariage pour les femmes passe enfin à 18 ans. Loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs : pour contribuer à la lutte contre les mariages forcés, le texte aligne l’âge légal du mariage des femmes sur celui des hommes (18 ans au lieu de 15) et habilite le procureur à engager une action en nullité en cas d’absence de consentement de l’un des époux.

La protection des victimes de violences est améliorée. La loi du 4 avril 2006 renforce la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs en : élargissant le champ d’application de la circonstance aggravante à de nouveaux auteurs (pacsés et « ex »), à de nouvelles infractions (meurtres – viols – agressions sexuelles) ; facilitant l’éloignement de l’auteur de l’infraction du domicile de la victime ; reconnaissant le vol entre époux lorsqu’il démontre une véritable volonté du conjoint violeur d’assujettir sa victime.

2007

Amélioration de la parité. La loi du 31 janvier 2007 impose une alternance stricte femmes-hommes dans la composition des listes électorales municipales (de 3500 habitants et plus) et introduit une obligation de parité dans les exécutifs régionaux et municipaux (de 3500 habitantes et plus). Elle augmente la pénalité financière encourue par les partis qui ne respectent pas la parité des investitures lors des élections législatives (75% de l’écart à la moyenne) et contraint les candidat-e-s aux élections cantonales à se présenter au côté d’un/e suppléant-e de l’autre sexe.

Création de le peine de suivi socio judiciaire. Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance dont l’article 33 prévoit comme peine possible le suivi socio-judiciaire lorsque l’infraction est commise soit par le conjoint ou le concubin de la victime ou par le partenaire lié à celle-ci par un pacte civil de solidarité, ou par son ancien conjoint, son ancien concubin ou l’ancien partenaire lié à elle par un pacte civil de solidarité.

2008

Reconnaissance des discriminations sexistes au travail. Loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations transpose partiellement la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail (refonte) et reconnaît le harcèlement moral et le harcèlement sexuel comme ayant un caractère discriminatoire, sexiste.

2010

Création de l’ordonnance de protection. Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants créée l’ordonnance de protection des victimes et la sanction de sa violation, le retrait total de l’autorité parentale pour les personnes condamnées comme auteur, co-auteur ou complice d’un crime sur la personne de l’autre parent et définit le délit de violence psychologique.

2013

Loi supprimant le délit de racolage.

2014

Contrôle des contenus à caractère sexiste ou discriminatoire dans les médias. Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : Les compétences du Conseil supérieur de l’audiovisuel seront renforcées afin d’assurer le respect des droits des femmes dans les médias. Il sera chargé de veiller à la lutte contre la diffusion de stéréotypes sexistes et d’images dégradantes des femmes. Le signalements des contenus illégaux par les éditeurs de sites internet est étendu aux propos sexistes, homophobes et handiphobes.

1ère femme Maire de Paris : Anne Hidalgo.

2015

Les infirmières scolaires sont autorisées à délivrer la contraception d’urgence, et les sage-femmes sont autorisées à pratiquer l’IVG médicamenteuse. Le délai de réflexion de 7 jours auparavant, disparaît.

2016

Suppression de la taxe tampon. Le 1er janvier 2016 : l’Assemblée Nationale vote une baisse de la « taxe tampon », passant de 20% à 5.5%, le taux de TVA à 5,5 %, dit « réduit », concerne, en théorie, les produits de première nécessité.

Aide aux étrangères victimes de violences. 7 mars 2016 : Loi relative au droit des étranger·e·s en France : la loi donne plus facilement accès à un titre de séjour aux femmes étrangères victimes de violences.

2017

Amélioration de l’accès au logements sociaux, pour les femmes victimes de menacées de mariage forcé. 27 janvier 2017 : Les femmes menacées de mariage forcé sont reconnues par la loi relative à l’égalité et la citoyenneté comme public prioritaire à l’accès à un logement social.

Amélioration de la lutte contre le délit d’entrave à l’IVG en prenant en compte les nouveaux médias. 20 mars 2017 : Promulgation de la loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse, qui étend le délit aux nouvelles pratiques virtuelles. Elle punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur une interruption volontaire de grossesse par tout moyen, y compris par voie électronique ou en ligne.

Première apparition d’un clitoris dans un manuel scolaire. Rentrée scolaire 2017 : Pour la première fois, le clitoris apparaît dans un manuel scolaire, un livre de SVT de 4ème (édition Belin), classe de collège où la reproduction est au programme, représentant l’appareil génital féminin dans sa globalité.

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