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Sur les chemins de l'égalité
REPERES POUR UNE HISTOIRE DES DROITS DES FEMMES

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LE MOT DE LA  MINISTRE, SIMONE VEIL
" Sur les chemins de l'égalité ", " La longue marche ", " Les étapes du droit "…

Pour relater l'histoire des droits - du droit - des femmes, les images ne manquent pas qui évoquent la lenteur, les obstacles, les difficultés du chemin parcouru.

C'est ainsi : l'histoire des droits féminins s'est faite à petits pas, comme le prédisaient à la fin du siècle dernier, les féministes Maria Deraismes et Léon Richer. Pour exemple, le suffrage dénommé universel en 1848 mais qui ne l'a été véritablement qu'un siècle plus tard, quand les Françaises ont obtenu leurs droits politiques (1944).

De mesures en demi-mesures, de petites réformes en lois décisives, de lois répressives en ordonnance libératrice, l'histoire est chaotique.

L'histoire du droit que vous trouverez dans ces pages est aussi un hommage à leur imagination, à leur vaillance et à leur persévérance. Aujourd'hui, l'égalité des hommes et des femmes est inscrite dans la loi et garantie par le préambule de la constitution de 1976 (repris par celle de 1958). Des préjugés demeurent cependant qui limitent la portée de l'égalité juridique. A nous de trouver les voies nouvelles vers une égalité complète.

Ne serait-elle qu'une histoire de la législation, elle serait intéressante, mais elle est aussi l' histoire d'un combat - de longue haleine - entrepris par des femmes et quelques hommes pour lutter contre les préjugés, bien souvent consacrés par la loi.

SIMONE VEIL

MINISTRE D'ETAT,
MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES
DE LA SANTE ET DE LA VILLE

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1" L'Education des filles, la condition de l'émancipation

2" " Des épouses et des mères ", le droit des femmes dans la famille

3" Du droit au travail aux droits du travail, une histoire non achevée

4" Electrices et éligibles… mais combien d'élues ?

5" " Notre corps nous appartient "
- des conquêtes récentes : la contraception et le droit à l'avortement
- des progrès dans la lutte contre les violences envers les femmes, viol, violences conjugales, harcèlement sexuel

6" Au service du droit des femmes : petite histoire d'une structure

" Des épouses et des mères ", le droit des femmes dans la famille

" La femme doit obéissance à son mari ".
Jusqu'à une date récente, le droit des femmes dans la famille fut marqué par l'esprit qui présida à la rédaction du Code civil en 1804.
Toutefois, l'évolution de la condition féminine et des moeurs ont eu raison de ce Code dont les féministes, en 1904, célébraient le centenaire par un autodafé.

Le Code civil de 1804 : la puissance maritale fait de la femme une " mineure pour ses biens, (une) majeure pour ses fautes ".
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C'est à Napoléon 1er
pourvoyeur des champs
de bataille que les françaises
doivent le code
qui les opprime

Joignez-vous aux féministes
Pour obtenir sa révision
Il a plus
D'un siècle de retard

En codifiant l'infériorité de la femme mariée et en proclamant son incapacité, l'objectif est de soumettre femme et enfants au pouvoir absolu du pater familias " La femme est donnée à l'homme pour qu'elle lui fasse des enfants. Elle est donc sa propriété comme l'arbre fruitier est celle du jardinier " explique Napoléon Bonaparte.

En pratique, la femme mariée est une mineure : le mari administre seul la communauté des biens (sauf en cas de contrat) ; il exerce seul la puissance paternelle sur les enfants et choisit le lieu du domicile.
Une femme perd, lorsqu'elle se marie, une partie de ses droits. Elle ne peut ni témoigner ni ester en justice (faire un procès) sans le consentement de son mari. Elle doit lui demander une autorisation pour exercer une profession et il dispose du salaire de sa femme. La femme mariée prend la nationalité de son mari (jusqu'en 1927).
En 1810, le Code pénal fait de l'adultère un délit -bien plus lourdement condamné pour les femmes. C'est le règne de la double morale. L'adultère du mari n'est sanctionné que s'il est commis sous le toit familial et de façon répétée ; celui de l'épouse prise en flagrant délit est passible d'une réclusion en maison de correction. Le mari qui venge son honneur par un homicide bénéficie d'une certaine tolérance.

Le publiciste Alexandre Dumas fils va jusqu'à l'y encourager par sa formule célèbre " Tue-la ". La crainte de voir un enfant adultérin entrer dans la famille, par la femme " fautive ", est une hantise masculine que l'on retrouve dans le théâtre et la littérature. En revanche, la plupart des législateurs sont violemment opposés à la recherche de la paternité qui autoriserait les " filles séduites " à demander réparation au père de leur enfant naturel.
Le divorce, institué sous la Révolution, est interdit en 1816.

A la fin du XIXème siècle, avec le développement industriel, l'incapacité de la femme mariée devient gênante, au moins en ce qui concerne le travail. Ceci, conjugué à une mobilisation féministe grandissante, conduit à remanier le Code.


Sur le chemin de l'égalité :
De la réforme du Droit à " la force des vieilles habitudes "
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La femme aujourd'hui n'est plus " en puissance de mari " une loi de 1938 ayant aboli cette notion.
Le mariage est une association dans laquelle chacun des membres a les mêmes droits. Pour arriver à ce statut égalitaire, il a fallu plus d'un siècle et une succession de petites et grandes réformes.

Parmi les premières, le droit pour les femmes de disposer librement de leur salaire (1907). Revendiquée pendant 15 ans par le groupe féministe L'Avant-Courrière, cette loi, ainsi que celle de 1897, qui autorise les femmes à témoigner dans les actes d'état-civil ont été préparées par Jeanne Chauvin, la première avocate française. En 1905, les femmes mariées peuvent ester en justice sans le consentement de leur époux. En 1920, le sénateur Louis Martin dépose un projet de loi en faveur de l'égalité civile. Il est rejeté en 1922. Une femme mariée peut obtenir un passeport sans autorisation en 1937.

L'EGALITE DES EPOUX N'A ETE
PARACHEVEE DANS LES TEXTES QU'EN 1985.

Une première modification du statut de la femme mariée est enfin adoptée en 1938.
La loi de 1942 la complète en autorisant l'épouse à gérer ses biens propres.
Ce n'est toutefois qu'à partir de 1965 que l'édifice patriarcal qu'est encore la famille est véritablement ébranlé.

L'autorité parentale
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En 1970, le père n'est plus chef de famille : l'autorité parentale est conjointe quand les parents sont mariés, exercée par la mère seule quand ils ne le sont pas et qu'ils ont tous les deux reconnu l'enfant ; le symbole est puissant. Les enfants légitimes et naturels ont les mêmes droits à partir de 1972. En 1957, les époux peuvent avoir deux domiciles différents. En 1987 l'exercice conjoint de l'autorité parentale est favorisé. Puis la loi de 1993 fait de celle-ci la règle de droit commun en cas de divorce, de séparation et, à certaines conditions, de concubinage.


L'administration des biens
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Les relations pécuniaires entre époux sont une question centrale dans l'organisation familiale. En effet, si l'épouse retrouve le plein exercice de sa capacité en 1938, celle-ci est limitée jusqu'en 1965 par le régime matrimonial. La loi de 1943 a supprimé la nécessité d'autorisation maritale pour l'ouverture d'un compte bancaire. Mais en pratique, les banques continuent de réclamer l'accord du mari. A partir de 1965, la femme mariée peut ouvrir un compte à son nom et en disposer librement. Chacun gère ses biens propres ; les biens communs sont administrés par le mari mais le consentement de l'épouse est nécessaire s'il souhaite en disposer.
En 1985, la loi du 23 décembre instaure l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et l'administration des biens de la famille.

Par ailleurs, la notion de chef de famille, maintenue en 1938 permettait au mari de s'opposer à l'activité professionnelle de sa femme s'il considérait que celle-ci lésait la famille. La loi de 1965 accorde à la femme le droit de travailler sans restriction.


Le divorce
_________

La première loi prise par les républicains, de retour au pouvoir en 1870, est le rétablissement du divorce en 1884.
La femme ne peut cependant en faire la demande qu'en cas d'adultère constaté du mari au domicile conjugal. La loi est plus favorable au mari. A partir de 1893, les épouses divorcées reprennent l'usage de leur nom. En effet, l'adoption du nom du mari est un usage et non une obligation. En 1895, les divorcées retrouvent leur capacité juridique. Les époux divorcés peuvent épouser leurs " complices " à partir de 1904. Quatre ans plus tard, une loi autorise la conversion de la séparation de corps en divorce au bout de trois ans. En 1941, le régime de Vichy impose une restriction à ce droit déjà limité : on ne peut divorcer si on est marié depuis moins de trois ans. Il faut attendre 1975 pour que le divorce par consentement mutuel soit autorisé. Mais si le mariage est gratuit, la procédure de divorce est encore longue et coûteuse et les droits des femmes divorcées pas toujours respectés. En 1984 est instaurée une procédure de recouvrement par les organismes débiteurs de prestations familiales des pensions alimentaires impayées. L'absence de paiement pendant deux mois est qualifié de délit d'abandon de famille.

Une autre loi a ébranlé le bastion familial que voulait protéger le Code Napoléon : la loi sur la recherche de la paternité est votée en 1912 ; elle est jugée trop restrictive par les féministes qui réclament une loi depuis 1869. Les progrès scientifiques (empreintes génétiques) ont aujourd'hui complètement changé les données du problème. Depuis 1970, les femmes mariées peuvent contester la paternité du mari et reconnaître l'enfant sous leur propre nom de naissance.

Aujourd'hui, en droit, et donc en théorie, l'égalité règne dans les ménages.
Des efforts restent cependant à accomplir en matière de partage des tâches ménagères et d'éducation des enfants, partage qui faciliterait l'accès des femmes à des responsabilités politiques, syndicales et professionnelles.

LE PERE N'EST PLUS LE CHEF DE FAMILLE DEPUIS
1970. L'AUTORITE PARENTALE EST EN PRINCIPE
CONJOINTE DEPUIS 1993, QUE LES PARENTS SOIENT
MARIES OU NON.

Du droit au travail aux droits du travail,
Une histoire non achevée
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Les femmes ont toujours travaillé et ont toujours été nombreuses à le faire.
Contrairement aux idées reçues, le travail des femmes n'est pas d'origine récente et son développement n'a pas été linéaire. Son histoire met en évidence l'alternance de périodes favorables, durant lesquelles le statut et les droits des femmes progressent, et de périodes de régression où sont remis en question non seulement les droits des travailleuses mais aussi leur droit au travail.


Le travail des femmes,
Un droit fortement contesté
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Si, au XIIème siècle, les femmes peuvent exercer divers métiers (médecins, meunières…), leur progressive exclusion des métiers prestigieux et rémunérateurs annonce la remise en cause de cette relative liberté. Sous la Renaissance, les hommes prennent la direction des corporations féminines. En 1675, il n'en existe plus que trois : lingères, bouquetières et limières-chanvrières.

Quant aux salaires féminins, ils sont misérables. Au XVème siècle, ils représentent la moitié du salaire masculin ; cent ans plus tard une journalière gagne les 2/5 èmes
de ce que gagne un journalier ! Il existe alors deux salaires, le salaire masculin et le salaire féminin, toujours inférieur au premier.

Au XVIIIème siècle, le travail féminin à l'extérieur du foyer est assimilé à la prostitution ; le travail à domicile est vivement encouragé. L'exploitation est aussi grande qu'à l'extérieur mais la moralité est sauve : la femme reste chez elle.

A la fin du XIXème siècle, le travail des femmes est visible et intégré au développement économique (en 1906, 44,8 % des femmes sont actives).
La plupart forment une main d'œuvre très exploitée. Leur situation heurte la conception dominante du rôle social de la femme. Epouse et mère avant tout, c'est sur elle que repose l'équilibre familial, voire celui de la société tout entière.
Le travail salarié, par sa dureté et son caractère antinaturel, menace cet équilibre.
Par ailleurs, ouvrières et employées sont des concurrentes pour leurs homologues masculins. Philanthropes et socialistes souhaitent alors interdire ou limiter le travail des femmes. Sous le couvert d'arguments humanitaires, leur objectif est de dévaloriser le travail féminin pour privilégier l'emploi masculin et favoriser le retour au foyer des femmes.


Des lois pour protéger les femmes
Ou les écarter du marché du travail ?
__________

Un arsenal de lois, dites " protectionnistes " sont alors votées au nom de la spécificité biologique et du rôle social des femmes. En 1874, interdiction du travail des femmes dans les mines et les carrières (toujours en vigueur), puis, en 1892, journée de 11 heures et repos hebdomadaire, interdiction du travail de nuit (renforcée en 1911), assouplie en 1992).

DEPUIS LE 1ER DECEMBRE 1900,
LES FEMMES PEUVENT ETRE AVOCATES.
PREMIERE DOCTEUR EN DROIT, EN 1892,
JEANNE CHAUVIN N'AVAIT PAS PU PRETER SERMENT
AU PRETEXTE QU'ELLE NE JOUISSAiT PAS
DE SES DROITS POLITIQUES.

Au XXème siècle, le travail des femmes est encore perçu comme un travail d'appoint. Ce n'est pas un droit, tout au plus une concession. Les périodes de crise économique sont celles où l'offensive contre le travail féminin est la plus forte, notamment envers les femmes mariées et les mères de famille. Des exemples en témoignent : en 1919, les travailleuses, appelées à faire fonctionner le pays pendant la guerre, sont renvoyées dans leurs foyers avec la consigne de repeupler la France. La cries de 1929 conduit à des mesures autoritaires : en 1931, des concours sont fermés ; en 1934, le ministre du Travail s'attaque au travail des femmes mariées tandis qu'aux PTT on projette de licencier les employées de plus de 45 ans. Enfin en 1938, une prime est instituée pour la femme au foyer. La période vichyssoise continue dans cette voie (juillet 1940, licenciement progressif des travailleuses), mais doit faire face aux nécessités du moment : produire pour l'occupant ; en mai 1942, toutes les interdictions concernant le travail des femmes mariées sont levées.

Le principe d'égal accès aux emplois dans la fonction publique s'affirme en 1982. Il a fallu attendre 1988 pour que disparaissent toutes les entraves à l'emploi des femmes dans ce secteur.

En fait, les lois discriminatoires, largement détournées, n'ont pas contribué à un retour massif des femmes au foyer ; en revanche, elles ont accentué les tendances -déjà fortes- à l'abaissement des salaires féminins et ainsi à l'inégalité des salaires.


Quand on a besoin des femmes
leurs droits progressent
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Le travail féminin est parfois bienvenu : quand les hommes sont au front ou prisonniers ou quand la France a besoin de se développer (Belle Epoque, Années Soixante, en 1962, seulement 33,4 % des femmes sont actives…). Les impératifs économiques conduisent à utiliser une main d'œuvre moins payée et réputée moins organisée pour défendre ses droits. C'est le pari que fait le secteur tertiaire naissant : les services télégraphiques, les PTT embauchent systématiquement des femmes. Dès 1890, n parle de " féminisation " et le terme a déjà une connotation péjorative. Toutefois, le développement du travail des femmes dans les administrations leur est favorable. L'Etat donne l'exemple en matière de protection de la femme enceinte et accouchée : 1903, 25 jours payés pour les employées des Postes. 1909, congé maternité de 8 semaines, en 1910, congé maternité de 2 mois avec traitement pour les institutrices. Aujourd'hui, les améliorations sot substantielles : congés obligatoires avant et après les couches, indemnisation du congé maternité (90 % en 1971), interdiction de licencier une femme enceinte, aménagement du temps et de la pénibilité du travail.

AU DEBUT DU SIECLE, LA FEDERATION DES TYPOGRAPHES
REFUSE AUX FEMMES LE DROIT D'ETRE " TYPOTES ", TACHE NOBLE ET BIEN PAYEE.

En 1965, les femmes mariées sont enfin considérées comme des travailleuses à part entière. Elles peuvent exercer une profession sans l'autorisation de leur mari, aliéner leurs biens personnels en toute propriété et percevoir l'allocation principale de chômage. Jusqu'alors, elles étaient considérées comme " personne à charge " du mari ce qui leur ôtait le droit à l'indemnisation. Enfin, cette même année, le travail de l'agricultrice est reconnu ; elle obtient de statut d'exploitante agricole.


Les avancées de la condition des femmes au travail sont le fruit de leur mobilisation
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Depuis 1920, les femmes mariées peuvent adhérer à un syndicat sans le consentement de leur époux. Les travailleuses n'avaient, bien entendu, pas attendu cette autorisation pour se mobiliser pour l'amélioration de leur statut et de celui des hommes.

Certaines grèves de femmes, comme celles des sardinières de Douarnenez en 1905 et 1924, sont restées dans les mémoires.

Moins connu, mais beaucoup plus fructueux, fut le travail des féministes de la troisième République. Majoritairement hostile à une législation protectrice, le mouvement pour le droit des femmes revendique une amélioration des conditions de travail pour les deux sexes. A l'origine de toutes les lois égalitaires, des pétitions et des revendications féministes. On leur doit la loi de 1907 qui autorise la femme mariée à disposer librement de son salaire ; la même année, celle sur le droit pour les femmes commerçantes de siéger au Conseil des Prud'hommes, celle de 1900 dite " loi des sièges " qui oblige les directeurs de magasins à mettre des sièges à la disposition de leurs employé(e)s. De même, c'est grâce à leur combat que, notamment, les avocates ont pu plaider (1900), les femmes médecins passer les concours (1882, 1885, 1906…) ou les femmes devenir notaires. C'est encore parce qu'un mouvement féministe s'est mobilisé dans les années 1970 que des campagnes sont menées aujourd'hui et des lois votées contre le harcèlement sexuel au travail (1992) ou la discrimination sexiste à l'embauche (1975).

La notion de salaire féminin est officiellement supprimée en 1945.
Des lois sont votées proclamant l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (1972) et l'égalité professionnelle (1983), une circulaire préconise la féminisation des termes de métiers, grades et fonctions (1986) et une politique volontariste est menée pour supprimer les discriminations dont sont encore victimes les femmes au travail.
Toutefois, qu'en est-il des progrès réels au regard de l'exigence d'égalité ?

EN PRINCIPE, LES FEMMES PEUVENT EXERCER TOUS
LES METIERS, EN PRATIQUE, IL FAUT RENFORCER
LEUR FORMATION ET L'INFORMATION

Electrices et Eligibles… mais combien d'élues ?

" Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ". Cette simple phrase de l'ordonnance du 21 avril 1944, signée par le général de Gaulle, met fin à près d'un siècle de " suffrage unisexuel ", comme le désignaient les militants suffragistes.

HUBERTINE AUCLERT (1848-1914) : PREMIERE SUFFRAGETTE
FRANÇAISE ET JOURNALISTE DE TALENT, ELLE SE BATTIT
TOUTE SA VIE POUR L'EGALITE POLITIQUE DES SEXES.


Cent cinquante ans de luttes et de débats
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La question de la citoyenneté des femmes a alimenté débats et polémiques depuis la Révolution française.

Sous la Révolution, l'argumentation égalitaire, essentiellement philosophique, repose sur la théorie du droit naturel. Deux ouvrages sont restés célèbres, celui de Condorcet, L'Admission des femmes au droit de cité et la brochure d'Olympe de Gouges, Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Des pétitions émanant de femmes des milieux populaires témoignent d'un intérêt réel pour la revendication de citoyenneté féminine. Malgré tout, la constitution de 1793 qui prévoir le suffrage universel en écarte les femmes et leur refuse le droit de porter les armes, les deux attributs qui définissent alors la citoyenneté. En 1795, les femmes sont interdites d'activité politique.

Après le rétablissement du suffrage pour " tous les Français ", en mars 1848, la revendication égalitaire refait surface, mais seul le projet de Constitution d'Olinde Rodrigues, un saint-simonien, propose d'accorder aux femmes la pleine citoyenneté : " Je viens, au nom du travail, affirmer les droits politiques des femmes, la moitié du peuple ", proclame-t-il. Rapidement, des protestations féministes fusent contre l'exclusion des femmes. Le quotidien La Voix des femmes d'Eugénie Niboyet en est le fer de lance. En 1849, Jeanne Deroin tente de se présenter aux élections législatives. Personne n'accepte de la soutenir. La deuxième République est sourde à la revendication d'égalité politique des sexes.

La Constitution de la troisième République en 1875 maintient l'exclusion des femmes au suffrage universel.

" POUR REALISER LE SUFFRAGE NIVERSEL, POUR PROTEGER LES MERES, POUR REVISER LE CODE, POUR EMPECHER LA GUERRE, POUR DEFENDRE LA FAMILLE, POUR RENDRE LA VIE MOINS CHERE, POUR SUPPRIMER LES TAUDIS, POUR COMBATTRE L'ALCOOLISME, POUR PROTEGER L'ENFANCE, POUR LUTTER CONTRE L'IMMORTALITE, POUR LUTTER CONTRE LA MISERE, LA FEMME DOIT VOTER ".

L'ardeur des militants de l'égalité politique ne faiblit pas pour autant. Depuis les premières actions suffragettes d'Hubertine Auclert dans les années 1880 jusqu'aux interventions de Louise Weiss en 1935, le nombre des partisans du vote des femmes s'est accru considérablement.
De marginale, la revendication est portée à la fin des années trente par divers courants de pensée et familles politiques parfois adversaires, des communistes aux catholiques. Le mouvement suffragiste lui-même comprend des associations très différentes. Des modérées qui réclament le suffrage municipal comme première étape, des groupuscules qui mènent des campagnes d'agitation pour une égalité complète, et des organisation féminines de droite ou catholiques, ralliées après la première Guerre mondiale.

Les efforts portent leurs fruits : en 1930, une partie importante de l'opinion publique n'est pas hostile à la participation active des femmes à la vie politique.
Seul adversaire de taille : le parti radical, qui craint notamment l'influence de l'Église sur le vote des femmes.

Sous la pression grandissante du mouvement suffragiste, la Chambre des Députés et le Sénat acceptent de mettre la question à l'ordre du jour de leurs débats. A plusieurs reprises, les députés se prononcent en faveur du vote des femmes à des élections municipales ou générales. Mais, derrière, le Sénat veille et, hormis quelques irréductibles suffragistes, la majorité des sénateurs y sont hostiles.

La troisième République n'a pas fait plus dans le domaine des droits politiques féminins que les deux précédentes. A l'heure où la plupart des grandes nations et des nouvelles démocraties ont proclamé l'égalité des droits politiques pour les deux sexes, l'attitude française fait figure d'archaïsme.


L'égalité sur ordonnance
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Avec la deuxième guerre mondiale, le mouvement suffragiste se désagrège tandis que les femmes occupent dans la rhétorique vichyssoise la place de gardienne du foyer. Notons toutefois qu'un projet de constitution, resté dans les cartons, prévoit d'accorder le suffrage aux femmes dans le cadre du vote familial.

Dans le même temps, s'organise la Résistance à laquelle les femmes participent massivement. De Londres, le général de Gaulle déclare en juin 1942 : " une fois l'ennemi chassé du territoire, tous les hommes et toutes les femmes de chez nous éliront l'Assemblée nationale qui décidera souverainement des destinées du pays ". Quand on discute à Alger, de la réforme de l'État et de l'organisation des pouvoirs publics dans la France libérée, les droits politiques des femmes figurent dans la proposition du gouvernement.

Toutefois, l'assemblée, entièrement composée d'hommes, ne partage pas le point de vue gaulliste. C'est grâce à l'obstination du résistant communiste Fernand Grenier que l'Assemblée se prononce pour les droits politiques des Françaises par 51 voix contre 16. Le 21 avril 1944, une ordonnance signée " de Gaulle " (articles 5 et 7) le confirme officiellement. Le soir même de son arrivée à Paris, le 25 août 1944, le général le proclame dans un discours à l'Hôtel de Ville.


Électrices et… éligibles, la place des femmes en politique aujourd'hui
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Dès la Libération, les femmes entrent dans les conseils municipaux. Douze déléguées d'organisation de résistance sont membres de l'Assemblée consultative provisoire.
Cependant, les Françaises ne votent et ne sont élues (municipales) que le 29 avril 1945. Le 21 octobre 1945, elles participent pour la première fois à des élections générales. Contrairement aux idées reçues, l'abstention féminine est très faible et le vote des femmes favorise le centre.

La première Assemblée élue compte 33 femmes sur 545 députés (6,05 %), la deuxième, en 1946, n'en compte plus que 30 (5,4 %). L'Assemblée nationale élue en novembre 1948 comprend 39 députées sur 618 (6,31 %) mais leur présence décroît au fil des scrutins : en juin 1951, 23 femmes sur 627 (3,66 %), en 1956, l'Assemblée ne compte plus que 19 députées (3,13 %). Le phénomène s'amplifie lors du premier scrutin de la cinquième République : 9 femmes soit 1,58 %. Le pourcentage de femmes élues ne dépassent pas 2 jusqu'en 1978 (4,3 %) et stagne ensuite autour de 5 %. Elles sont 35 sur 577 en 1994, soit 6,06 %. Au Sénat, si en 1947, on compte 22 sénatrices (7 %), le nombre décroît rapidement et se maintient autour de 3 %. Elles sont 15 en 1992 (soit 4,8 %).

Dans les conseils municipaux, en revanche, la progression est sensible : de 2,4 % d'élues en 1959, elles sont 17 % en 1989. Toutefois, il y a encore peu de femmes maires (1 % en 1959, 5 % en 1989) ; une seule ville de plus de 100.000 habitants, Strasbourg, a élu une femme maire.

Le débat est ouvert sur les raisons d'une si faible proportion d'élues. Des solutions sont proposées pour favoriser l'engagement politique des femmes et leur élection. En 1982, dans le cadre d'un projet de loi modifiant le code électoral, le gouvernement propose que dans les communes de 3.500 habitants et plus " les listes de candidats ne peuvent comporter plus de 75 % de personnes du même sexe ". Le conseil constitutionnel déclare cette disposition contraire à la constitution ; établir une distinction entre candidats en raison de leur sexe revenant à introduire une division par catégories des électeurs et des éligibles.

Depuis la fin des années 80, le débat est relancé notamment par les associations féminines et le réseau européen " les femmes dans la prise de décision ".

Toutefois, dans ce domaine comme dans une grande partie de ceux évoqués dans cette brochure, si les lois offrent un cadre nécessaire à l'évolution des pratiques, elles doivent s'accompagner d'une évolution substantielle des mentalités pour être efficaces.

" Notre corps nous appartient "
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" Notre corps nous appartient ".
C'est avec ce slogan qu'au début des années 1970, des femmes se mobilisent dans un nouveau mouvement féministe. Leurs objectifs : le droit à la contraception et à l'avortement ainsi que la fin de l'impunité de fait du viol, le combat contre les violences conjugales, le harcèlement sexuel et la dégradation de l'image de la femme au travers de la pornographie et la publicité sexiste.
En vingt ans, des lois favorables aux femmes témoignent d'une avancée certaine des droits des femmes. Mesurons le chemin parcouru depuis le XIXème siècle.

EN 1972, LE PROCES DE BOBIGNY DE LA JEUNE MARIE-CLAIRE INCULPEE D'AVORTEMENT PROVOQUE UNE MOBILISATION SANS PRECEDENT QUI ANNONCE LA FIN D'UNE EPOQUE


La contraception et le droit à l'avortement, des conquêtes récentes
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1 · L'ère de la répression
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A partir de 1889, commence la diffusion de moyens contraceptifs dans les milieux populaires. En France, où se pratique pourtant depuis le XVIIIème siècle un malthusianisme " bourgeois " unique en Europe, la préoccupation nataliste est importante. Dans le contexte revanchard de la défaite de 1870, il faut à la patrie des familles nombreuses. Par ailleurs, l'influence de l'Église, hostile à toute pratique " antinaturelle " est puissante. Les néo-malthusiens sont traînés dans la boue, leur action assimilée à la pornographie, tandis qu'aux Pays-Bas ils sont reconnus d'utilité publique.
La contraception représente un double enjeu : la maîtrise de la population et une liberté nouvelle pour les femmes, toutes deux inacceptables pour la société française jusqu'au milieu du XXème siècle.

En 1920, la loi assimile la contraception à l'avortement. Toute propagande anticonceptionnelle est interdite ; le crime d'avortement est passible de la cour d'Assises. En 1923, l'importation d'articles anticonceptionnels est prohibée ; l'avortement est jugé en Correctionnelle, les jurys populaires se montrant trop favorables aux inculpés. La loi de 1939, qui promulgue le Code de la famille, renforce la répression : des sections spéciales de policiers traquent les " faiseuses d'anges " ; les tentatives sont punies comme les avortements ; les avorteurs sont très sévèrement condamnés. En 1941, ils peuvent être déférés devant le tribunal d'État. En 1942, l'avortement devient crime d'État. Pour l'exemple, une avorteuse est condamnée à mort et guillotinée en 1943. Plus de 15.000 condamnations à des peines diverses sont prononcées jusqu'à la Libération.

Celle-ci ne remet pas en question l'arsenal législatif répressif, avec son corollaire de décès ou de mutilations provoqués par les avortements clandestins.
Les procès existent encore contre les avortées et leurs " complices " dans les années 1970. toutefois, avocats et juges n'appliquent plus la loi dans toute sa rigueur.

2 · " Des enfants, si je veux, quand je veux ",
une exigence de liberté confirmée tardivement par la loi
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Nouvelle étape dans l'affirmation de l'individualité féminine : les femmes peuvent choisir de s'affranchir de la fatalité de la grossesse par des moyens fiables.

" Il ne faut pas ignorer, ni vous, ni vos compagnes de souffrance que la science vous a émancipées de l'épouvantable fatalité d'être mère ", écrit Paul Robin en 1900.

NELLY ROUSSEL (1878-1922) :
FEMINISTE, LIBRE PENSEUSE, ELLE FUT
UNE ARDENTE MILITANTE DU COMBAT POUR LE CONTROLE
DE LA FECONDITE AU NOM DE LA LIBERTE DES FEMMES.

Quand les néo-malthusiens parlent d'émancipation, ils introduisent une notion alors inacceptable. Les femmes peuvent choisir d'avoir peu ou pas d'enfants sans toutefois renoncer à une vie sexuelle. Le plaisir sans le risque ! C'est la fin de la morale, la fin de la famille dont la procréation est la finalité, la fin du pouvoir du mari sur sa femme. En appelant à la " grève des ventres ", la féministe Marie Huot souligne l'importance du pouvoir que confère aux femmes cette nouvelle possibilité. De ce pouvoir, pas plus que de plaisir féminin, il ne saurait alors être question, même chez la plus grande majorité des féministes ; dans le mouvement, seules Madeleine Pelletier et Nelly Roussel apportent une note discordante.

Le combat des pionniers est repris dans l'entre-deux-guerres par quelques médecins et militants progressistes. En 1935, le docteur Jean Dalsace ouvre à Suresnes le premier dispensaire de Birth Control. Illégalement.
Après la Seconde Guerre mondiale, une politique d'incitation familiale se substitue à la répression. Reprise de l'action militante puis forte mobilisation féminine des années 1970 vont faire évoluer la législation française de la répression vers une relative liberté.

En 1955, l'avortement thérapeutique est autorisé pour " sauver la vie de la mère " ; les médecins peuvent ne pas le pratiquer. A cette époque, quelques médecins et législateurs, relayés par des journalistes et essayistes, tentent d'adoucir les rigueurs de la loi française. Le Docteur Lagroua-Weill-Hallé fonde en 1956 " la Maternité heureuse " qui devient le Mouvement français pour le planning familial en 1960. Destinés à informer sur les moyens anticonceptionnels, les centres de planning

proposent des consultations médicales et délivrent des contraceptifs. Ils sont hors la loi mais créent un état de fait. L'appui du mouvement protestant " Jeunes Femmes ", de la Franc-maçonnerie et des milieux libéraux favorise une timide prise de conscience. En 1965, des Prix Nobel se prononcent pour la contraception. Mais deux grandes forces politico-sociales s'opposent à la libéralisation : l'Eglise et le Parti communiste français.

En 1956, des propositions de loi libérales sont rejetées. En 1961, le MFPF ouvre à Grenoble le premier centre d'accueil au public. En 1963, il a 16.000 adhérents. Entre-temps, en 1955, aux Etats-Unis, le Dr Gregory Pincus a mis au point un contraceptif oral, la " pilule ". Son innocuité est établie par un Conseil de sages en 1966.

En 1967, le député Lucien Neuwirth fait voter une loi qui autorise l'usage de contraceptifs. Il reste interdit d'en faire la publicité.
Après mai 1968, la loi tente de suivre l'évolution des mœurs sans perdre son souci de contrôle. L'éducation sexuelle est désormais au programme des collèges et des lycées. En 1972, des centres (médicalisés) de planification ou d'éducation familiale sont créés, ainsi que des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial. L'année suivante voit la fondation du conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale. La libéralisation s'accentue ; en 1974, la pilule et le stérilet sont remboursés ;
La contraception est gratuite et délivrée anonymement aux mineures dans les centres de planification.

En 1975, après un combat mené par des associations féministes, une mobilisation féminine sans précédent et les efforts du ministre de la Santé, Simone Weil, l'avortement, ou Interruption Volontaire de Grossesse (IVG), est autorisé à certaines conditions. Le débat fut houleux à l'Assemblée nationale et la loi est votée pour 5 ans. Elle devient définitive en 1979 ; les médecins peuvent cependant invoquer la " clause de conscience " pour refuser de pratiquer un avortement.
La Sécurité sociale rembourse l'IVG à partir de 1982.
Les progrès scientifiques sont rapidement pris en compte par la loi : le R.U. 486 (IVG médicamenteuse) peut être utilisé dans les centres d'interruption volontaire de grossesse dès 1990. La publicité relative aux préservatifs et aux autres contraceptifs n'est cependant autorisée qu'en 1991.

Les Françaises ont désormais les moyens légaux et médicaux de décider d'avoir ou non des enfants. Cette liberté est toutefois remise en question par des commandos chrétiens extrémistes qui, à l'instar des groupes américains, attaquent des centres qui pratiquent l'IVG.
Une loi de 1993 permet désormais de poursuivre les auteurs de ces actions.

ENSERREE DANS UN TERRIBLE CORSET,
LA FEMME DE LA BELLE-EPOQUE PEUT A PEINE
RESPIRER, LE COUTURIER POIRET LA LIBERE TANDIS
QUE LE DEVELOPPEMENT DU SPORT ENCOURAGE LES JEUNES
FILLES A BOUGER SANS ENTRAVE

Aider psychologiquement et juridiquement les femmes qui décident de se soustraire aux violences conjugales est essentiel, souvent sur une longue durée.
De plus, des mesures et des aides concrètes aux plus démunies sont nécessaires.
Elles peuvent bénéficier d'allocations et de programmes de formation, destinés notamment aux parents isolés.
Une brochure, Les violences conjugales, éditée par le Centre National d'Information et de Documentation des Femmes et des Familles (CNIDFF) fait le point sur toutes les questions que pose la violence entre époux et les aides que peuvent apporter les associations de l'Etat.

La prévention est-elle possible ?
L'éducation non sexiste, qui mettrait fin aux stéréotypes sexuels du petit garçon fort et dominateur et de la petite fille faible et écrasée peut sans doute y contribuer. Le respect des uns et des autres s'apprend dans l'enfance. Il convient de respecter un enfant et de lui donner l'exemple. Chez lui comme au dehors.


La pornographie, une atteinte à la dignité de la personne humaine
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En laissant afficher sur leurs murs des images dégradantes du corps des femmes - dégradantes car elles sont offertes comme des objets à la convoitise des passants, nos villes aident-elles à promouvoir le respect envers les femmes ?
La pornographie est depuis 1973 l'objet d'une mobilisation féministe. En France, on refuse la censure mais il existe une réglementation sur l'affichage et des commissions de contrôle des films et des publications pour la jeunesse. En 1976, la réponse officielle intervient au plan fiscal : les films pornos " Est porno, ce qui excite à des fins commerciales le désir sexuel, sur un mode l'associant à la violence ", écrit Anne Zélinski) sont taxés et classés X. La chute de la production française est immédiate mais les vidéos de salon ont pris le relais.

Un décret de mars 1992 relatif à la publicité télévisuelle vise à en éliminer toutes les discriminations y compris sexistes et à y faire respecter " la décence et le respect de la personne humaine ".

Quand une femme dit non, c'est non : le viol est un crime
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En France, le viol est un crime passible de 15 ans de prison (viol simple) à la réclusion criminelle à perpétuité (viol avec tortures). Des peines lourdes qui correspondent à la violence infligée. Beaucoup de femmes, parmi celles qui osent en parler, témoignent de la détresse durable, des séquelles que provoque cet acte abominable duquel, de surcroît, elles se sentent coupables. Car c'est là le paradoxe, en matière de viol, c'est souvent la victime qui se sent coupable … ou que l'on a longtemps désignée comme coupable.

Au tribunal, on suggérait souvent que par leur tenue (la longueur de la jupe…), leur imprudence -l'auto-stop…) ou leur indécision (le " dernier verre " mal compris), les femmes violées l' " avaient bien cherché " ou étaient consentantes. L'opinion populaire allait dans ce sens. La Bible, avec l'histoire de la femme de Putiphar qui accusa de viol Joseph parce qu'il n'avait pas voulu céder à ses avances, n'est sans doute pas étrangère à cette méfiance contre le témoignage d'une femme quand il s'agit de relations sexuelles.

En plous des traumatismes physique et psychologique, l'opprobre, la honte pour les femmes violées. C'est contre cela que se sont mobilisés des groupes féministes à la fin des années 1970. Il sont été entendus. Dans les commissariats, les personnels ont reçu des consignes pour accueillir les victimes avec tact ; des femmes policiers se sont vues confier cette tâche.

Depuis 1986 fonctionne une permanence téléphonique nationale numéro vert " viols-femme-information ".

Bien entendu, l'écart reste encore immense entre les consignes et la réalité mais les efforts sont incontestables. Les femmes osent davantage porter plainte, d'où une augmentation du nombre des procès. En vingt ans, les peines se sont alourdies, les jurys populaires se montrant moins tolérants. Une jurisprudence récente reconnaît même l'existence du viol entre époux.

La répression ne peut évidemment pas constituer à elle seule une prévention. Elle y concourt cependant en confirmant dans la loi que la femme est une personne humaine et non un objet destiné à assouvir les pulsions sexuelles de n'importe qui.

Les violences contre les femmes
Les violences conjugales
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" Charbonnier est maître chez lui ", tel est l'adage populaire qui a longtemps fermé les portes du foyer à la curiosité publique, même en cas de violence. Au Moyen-Age, le " droit de correction " fait partie des mœurs. L'Eglise émet une ordonnance au XVème siècle qui précise " quand et comment un homme pouvait effectivement battre sa femme ". Loin de s'atténuer, la brutalité maritale s'affirme au grand jour dans les siècles suivants ; les procès en séparation en témoignent. Les Précieuses, tournées en ridicule par Molière, s'attaquent déjà au problème en proposant contre la " plaie sociale " que représente le mariage à leurs yeux le partage de l'autorité entre époux ou, plus radical, le célibat et l'union libre. Le Code civil - le code Napoléon - renforce l'autorité maritale et excuse le meurtre de l'épouse par l'époux en cas d'adultère.

Aujourd'hui, la loi réprime les violences conjugales et de plus en plus les femmes osent parler et porter plainte.
Toutefois, sanctionnées comme tout coup ou blessure volontaire exercé contre autrui, ces violences n'étaient pas une circonstance aggravante jusqu'à la réforme du code pénal en juillet 1992.

Pourtant, tous les milieux sont touchés par la violence conjugale.
Parce qu'on ne peut l'assimiler à toute autre forme de brutalité, associations et ministères concernés proposent des réponses spécifiques.

Mais qu'est-ce que la violence conjugale ?

Une dispute occasionnelle qui tourne mal un jour de crise ? Non. En revanche, si la violence s'installe et devient habituelle, le couple entre dans une spirale infernale dont il est difficile de sortir - pour l'un comme pour l'autre des conjoints. La violence qui s'exerce au foyer est plus forte qu'en tout autre milieu.

Pour les femmes qui veulent s'y soustraire, les difficultés sont grandes. Partir et/ou porter plainte contre son conjoint ou son concubin ne sont pas des décisions faciles à prendre, surtout si le couple a des enfants. Les femmes se heurtent encore à de nombreux obstacles juridico-administratifs. Soulignons que, bien que victime, c'est encore le plus souvent la femme qui doit quitter le domicile " conjugal " pour se mettre en sécurité. Il lui est souvent difficile de faire la preuve que son mari ou concubin est l'auteur des violences subies.

Pour tenter de réduire les difficultés psychologiques et matérielles qu'entraîne cette décision, des structures d'accueil et d'information ont été mises en place.
En 1978, la Ligue du droit des femmes ouvre le premier centre refuge à Clichy. Aujourd'hui de nombreux organismes privés et publics mettent à la disposition des femmes battues et quelquefois des hommes violents un accueil, une écoute, un hébergement et un suivi social, voire thérapeutique.
Depuis 1990, la loi permet aux associations qui luttent contre les violences familiales de se porter partie civile.

En 1989, le Secrétaire d'Etat aux Droits des femmes engage une campagne télévisée sur ce thème et met provisoirement à la disposition du public un numéro de téléphone national. Aujourd'hui, le service des droits des femmes a confié à la Fédération nationale Solidarité Femmes l'animation d'un numéro téléphonique : Violence conjugale femmes Info service. Des informations de professionnels (policiers, gendarmes, travailleurs sociaux, etc.) sont organisées.


1791 : Olympe de Gouges publie sa déclaration des Droits de la femme et de la citoyenne
Deux cents ans de lutte pour accéder à l'égalité de droit ;
Cinquante ans de citoyenneté à part entière… et vingt ans d'existence d'une
structure ministérielle au service des femmes.

Les anniversaires appellent souvent des bilans.
Pour mesurer le chemin parcouru et faire un état des lieux.
Pour célébrer les avancées et pointer les faiblesses.
Pour reprendre son souffle et poursuivre l'action contre les inégalités ou les
exclusions dont sont encore victimes les femmes.
Avec l'espoir, toujours, qu'une action " spécifique " n'ait plus lieu d'être. Mais ceci
est une autre histoire !

Le préambule de la Constitution de 1946 n'affirme-t-il pas :
La loi garantit à la femme dans tous les domaines des droits égaux à ceux des
hommes.

Quel long chemin parcouru pour en finir avec l'infériorité juridique !
Quel est l'intérêt d'en rappeler les étapes ?

Après tout, l'amélioration est patente et c'est ce qui compte !
Les femmes ont enfin la loi de leur côté.
Sans doute ! Mais si le droit fut longtemps en retard sur les mentalités et les
comportements - concernant la contraception notamment -, aujourd'hui, c'est la loi
qui a pris de l'avance.

En matière d'égalité des chances au plan professionnel, de reconnaissance des
capacités et d'égalité des salaires avec les hommes, les résultats peinent à suivre la
législation et les instructions ministérielles.
L'égalité des droits politiques -objet de tant d'années de lutte et d'espoir - a
indubitablement permis l'accélération du processus égalitaire au plan social, juridique
et économique.
Toutefois, dans le domaine de la représentation politique, l'évolution est lente.

1974 : Premier secrétariat à la condition féminine

Les femmes sont électrices et elles votent. Elles sont éligibles mais elles sont
peu élues. Est-ce une " fatalité " ? Qui peut le croire ? Quant à l'image des femmes,
plus que jamais malmenée par la presse et les nouveaux médias " de charme ",
peut-on considérer qu'elle correspond bien au respect dû à la personne humaine ?
Le sexisme n'est pas mort. Son existence et sa vitalité véritable qui, loi de conduire à
l'identité, permettra l'épanouissement des facultés féminines et masculines. La fin des stéréotypes machistes ne sera pas la fin du monde mais la fin d'un monde inégalitaire contre lequel tant de coups ont été portés depuis plus de deux cents ans.

Il reste donc des choses à faire. Rien n'a été obtenu sans mobilisation. En connaître les grandes lignes et les temps forts permet de garder le moral.
C'est aussi une force !

SOYEZ JUSTES ! LES FEMMES
ONT AUTANT LE DROIT QUE
LES HOMMES D'ÊTRE ELUES AU
PARLEMENT

FAITES COMME EUX !

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